J.O. Numéro 100 du 28 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06780

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Arrêté du 10 avril 2001 portant nomination à la commission des comptes de l'agriculture de la nation


NOR : AGRB0100722A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 avril 2001, M. Sylvain Moreau, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé secrétaire de la commission des comptes de l'agriculture de la nation, en remplacement de Mme Magali Demotes-Mainard.